Mentions légales

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Article 1 : STIPULATIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la boutique Fatbike Factory et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site Internet www.fatbike-factory.com.

Dénomination sociale : FATBIKE FACTORY
Adresse du siège social : 10 Great Road, Valletta, MALTE
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 812345678

Adresse de courrier électronique : contact@fatbike-factory.com

Les présentes conditions sont conclues entre la boutique en ligne Fatbike Factory, ci-après dénommée «Fatbike Factory», et toute personne souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée le «Client», via le site Internet www.fatbike-factory.com ci-après dénommé le «Site».

Les Clients sont des consommateurs, définis comme des personnes physiques agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, souhaitant effectuer un achat sur le Site.

La validation par le Client d’une commande entraîne son adhésion aux présentes conditions.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Fatbike Factory, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. Fatbike Factory peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente. Aussi, il est conseillé au Client de relire celles-ci avant chaque validation de commande.

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, ou au droit de rétractation, le Client peut contacter le service client Fatbike Factory par mail à contact@fatbike-factory.com.

En ligne : https://www.fatbike-factory.com/fr/nous-contacter

Article 2 : LE SITE - LES PRODUITS - DISPONIBILITÉ

L'ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Fatbike Factory. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société Fatbike Factory. La boutique Fatbike Factory n’autorise pas la création de liens hypertextes sans son accord préalable.

Les produits mis en vente par Fatbike Factory sont présentés et détaillés de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter, au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits.

En conséquence, la responsabilité de Fatbike Factory ne pourra être engagée lorsque les éventuelles erreurs n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les photographies, illustrations et textes figurant sur le site ne sont pas contractuels.

Les produits sont des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de Fatbike Factory.

La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande, qui sera adressée au Client par courrier électronique.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, Fatbike Factory s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais afin de proposer un produit de remplacement ou d’annuler et de rembourser le produit manquant à la demande du Client.

Le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l'encaissement des sommes versées par le Client. Le remboursement s’effectue sur son compte PayPal ou par remboursement sur le compte bancaire. L’annulation de la commande du produit et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitive.

Article 3 : COMMANDES

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner des informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, Fatbike Factory ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services (erreur d’adresse, sur le nom, etc.).

Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes :

  • Le Client sélectionne ses produits
  • Le Client choisit la quantité de produits puis clique sur le bouton «Ajouter au panier»
  • Le Client clique alors sur l’onglet «Mon panier» et confirme sa commande en cliquant sur l’onglet «Valider la commande»
  • Si le Client est inscrit, il s’identifie en complétant son identifiant et son mot de passe
  • S’il n’est pas encore inscrit, il devra créer un compte
  • Le Client choisit son adresse de livraison et son adresse de facturation
  • Le Client choisit les modalités de transport et prend connaissance de l’éventuel coût de ce dernier. Il accepte les présentes conditions générales de vente
  • Le Client clique sur l’onglet «Suivant»
  • Le Client choisit son mode de règlement, procède au paiement et confirme sa commande

Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu’il recevra par courriel. Ce document doit être conservé, car il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.

En tout état de cause, Fatbike Factory se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales, ou lorsque le Client ne serait pas à jour de ses obligations envers Fatbike Factory.

Article 4 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport.

Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix éventuel du transport.

Les frais sont déterminés en fonction du montant de la commande.

Fatbike Factory se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement se fait soit :

  • Par carte bancaire
  • Par PayPal

Le montant de la commande sera débité au moment de la confirmation de commande.

Dès le paiement validé, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique, accompagnée de la facture.

Fatbike Factory conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du Client.

Article 5 : EXPÉDITION - LIVRAISON - RÉCEPTION - UTILISATION DES PRODUITS

L'expédition est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande. L'expédition se fait sous 2 à 3 jours ouvrés.

La livraison est réputée effectuée par Fatbike Factory à la remise des produits commandés par le transporteur au Client. Les risques des produits sont immédiatement transférés au Client.

Pour les livraisons en Europe, après expédition, Fatbike Factory transmet au Client un numéro de suivi pour qu’il puisse suivre l’acheminement de son colis.

Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès le premier jour de la réception chez le Client.

Il appartient au Client, en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de contacter au plus vite le service client de Fatbike Factory.

Toute réclamation formulée tardivement pourrait potentiellement empêcher la prise en compte de cette réclamation (délai maximal de 14 jours à date de réception).

En tout état de cause, Fatbike Factory ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.

Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont à titre indicatif. Fatbike Factory ne peut être tenu responsable pour tout retard de livraison indépendant de sa volonté.

Article 6 : RETOURS, RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Fatbike Factory accepte les retours dans un délai de rétractation de 14 jours. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine. Selon le cas, un remplacement ou un remboursement sera proposé après vérification.

Les frais et risques de retour sont à la charge du Client. Les articles achetés via bons d'achat ou réductions seront remboursés sous la même forme.

Article 7 : FORCE MAJEURE

En cas de force majeure empêchant l'exécution du contrat, celui-ci sera suspendu. Si l'événement dure plus de 15 jours, le contrat sera résilié, et les sommes perçues seront remboursées.

Article 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à fournir des informations exactes pour la bonne exécution des commandes. Fatbike Factory ne sera pas responsable des erreurs ou retards causés par des informations incorrectes.

Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Fatbike Factory utilise les données personnelles des Clients pour la gestion des commandes. Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, contactez Fatbike Factory via les coordonnées indiquées.

Article 10 : RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.